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Avís Légal

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

NOOR CERAMICS &Tiles S.L, responsable du site web, ci-après responsable, met á la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations disposées dans la loi 34/2002,de 11 de juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi comme informer á tous les utilisateurs de site web en ce qui concerne les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions mises, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

NOOR CERAMICS &TILES se réserve le droit de modifier n’importe quel type d’information que pourrait apparaitre dans ce site web, sans avoir l’obligation de préaviser ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu'il suffit à la publication dans le site web de NOORCERAMICS&TILES S.L.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom du domaine : www.noorceramics.com
  • Nom commercial : NOOR CERAMICS &TILES S.L
  • Dénomination sociale : NOOR CERAMICS &TILES S.L
  • NIF: B12831442
  • Adresse sociale: AV.FRANCIA 85 4 ENTLO, 12540 VILA-REAL (CASTELLÓN)
  • Téléphone : 673315009
  • E-mail : contabilidad@noorceramics.com
  • Inscrit dans le registre (Marchand/Publique) : TOMO : 1524, LIVRE : 1086, FEUILLE : 202, SECTION :
  • FEUILLE REGISTRE : CS31611

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant á titre énonciatif mais no limitatif sa programmation, édition, compilation en plus des éléments nécessaires pour son fonctionnement, les desseins,logos,textes et/ou graphiques sont propriétés DU RESPONSABLE ou ,si c’est le cas ,dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web se retrouvent dûment protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle, comme inscrits dans les registres publiques correspondants.

Indépendante de la finalité pour laquelle  ils étaient destinés, la reproduction, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requiert dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. N’importe quelle utilisation non autorisée se considère comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au responsable et pouvant figurer sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait en découler.

Le RESPONSABLE autorise expressément que les tiers peuvent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et, en tous les cas rediriger  au site principal de www.noorceramis.com.

Le RESPONSABLE reconnait en faveur de ses  titulaires les droits correspondants de propriété  intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas  sa seule mention ou apparition dans le site web l’existence des droits ou toute  responsabilité sur eux, ainsi que soutien, parrainage ou recommandation par le même. 

Pour effectuer n’importe quel type d’observation concernant les possibles violations des droits de propriétés intellectuelles ou industrielles, ainsi que sur les contenus du site web, vous pouvez le faire á travers le courrier électronique contabilidad@noorceramics.com.

3. EXEMPTION DES RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt  de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée dans son site web chaque fois que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à ce dernier.

UTILISATION DES COOKIES

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POLITIQUE DES LIENS

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LE RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et contenus stockés, á titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blocs, commentaires, réseaux sociaux ou autre moyen que permettra á des tiers publier des contenus de forme indépendante dans la page web du RESPONSABLE .Cependant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSIC, est á la disposition de tous les utilisateurs ,autorités et forces de sécurité, collaborant de forme active au retrait ou, dans
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DIRECTIONS IP

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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relationnées avec le présent site web ou des activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettront expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits surgissant ou liés à leur utilisation par les cours et tribunaux les plus proches de VILA-REAL.